Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ARMS Estrie (« nous », « notre », « nos »). Nous sommes soucieux de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente politique a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web https://armsestrie.com (« le Site »).

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les internautes qui consultent ou utilisent le Site, y compris les membres, partenaires, visiteurs et toute personne nous transmettant des renseignements personnels. Elle concerne les renseignements personnels obtenus via le Site ainsi que ceux transmis hors ligne dans le cadre de nos activités.

3. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types de renseignements suivants :

Informations personnelles : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, fonction, organisme.
Informations de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d’accès.
Autres renseignements que vous nous soumettez volontairement (formulaire d’inscription, contact, commentaires, etc.).
Données de cookies ou technologies similaires : pour le bon fonctionnement du Site, l’analyse de l’audience, l’optimisation de l’expérience utilisateur.

4. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

Fournir, administrer et améliorer le Site et nos services.
Gérer les inscriptions aux activités, envoyer des communications, des lettres d’information, des convocations, ou des alertes.
Répondre à vos demandes de contact, questions ou commentaires.
Réaliser des analyses statistiques et administratives internes pour améliorer nos offres.
Respecter nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

5. Base légale

Lorsque la loi l’exige, la collecte et le traitement de vos renseignements sont fondés sur :

Votre consentement explicite lorsque requis.
L’exécution d’un contrat ou d’une demande de service que vous avez soumise.
Le respect d’une obligation légale.
Notre intérêt légitime (par exemple : amélioration de nos services, protection de la sécurité du Site), sauf lorsque vos droits l’emportent.

6. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, ils peuvent être partagés :

Avec des prestataires de services agissant pour notre compte (hébergement, support technique, communications, etc.), sous contrat garantissant la confidentialité.
Avec nos partenaires ou organismes affiliés, si vous y avez consenti ou si cela est nécessaire pour la prestation du service.
Si requis par la loi, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

7. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être transférés et stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec/Canada. Dans ce cas :

Nous veillons à ce que des mesures de sécurité adéquates soient en place.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur la localisation des serveurs et les garanties offertes.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités définies dans cette politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils seront détruits, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire.

10. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de suivi pour :

Assurer le bon fonctionnement du Site.
Mémoriser vos préférences.
Analyser l’usage du Site afin d’en améliorer l’expérience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; toutefois, cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du Site.

11. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez :

Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie.
Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
Dans certains cas, demander la suppression ou la limitation du traitement de vos renseignements.
Retirer votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur celui-ci) sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime, ou à un traitement à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-après. Nous nous efforcerons de répondre dans les délais légaux.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou pour améliorer notre transparence. La date d’entrée en vigueur figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour, vous acceptez la politique modifiée.

13. Coordonnées

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou pour exercer vos droits :
ARMS Estrie.